Quand on est intermittent, le congé maternité ça ressemble à ça :
et il est préférable de ne pas chercher à régler quoi que ce soit par téléphone. Mieux vaut prendre rdv avec un conseiller, se déplacer ou donner une procuration à son prince pour qu’il y aille.
A savoir :
> Il n’y a pas de différence entre les intermittents et les autres salariés (cdi, cdd).
> Le code du travail vous impose une
période de repos obligatoire de 8 semaines au total, dont 6 après
votre accouchement.. Pendant ces 8 semaines la maman ne touchera ni
salaire ni assedic (on ne peut pas se bricoler un congé mat avec ses assédic).
Le
congé maternité se passe en deux étapes bien distinctes :
(La raison pour laquelle vous pouvez avoir un super taux, mais finalement n’avoir droit à rien car vous n’avez pas rempli les premières conditions.)
1_
Conditions d'ouverture de droits : on
regarde
si
vous avez droit au congé maternité.
2_
Montant
des indemnités journalières : on
va calculer le montant de ces indemnités
On va prendre un exemple concret pour bien comprendre l’histoire.
Il n’est pas rare qu’un congé maternité soit précédé d’un
arrêt maladie dû à la grossesse. Les dates sont alors changées
mais le principe reste exactement le même. On prend juste la date
d’arrêt de travail et non la date de début de congé maternité :
exemple pour une femme qui aurait un arrêt de travail dû à la grossesse le 24 janvier 2014, un
congé maternité le 15 mars 2014 pour accoucher vers la fin avril 2014 :
1_Conditions
d'ouverture de droits :
>
oct, nov, déc 2013 (pour les 3 mois civils)
>
du 23 oct 2013 au 23 janv 2014 (pour les 90 jours)
Ou,
à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir
travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la
date de l'arrêt de travail dû à la grossesse (arrêt maladie ou
congé maternité donc) :
>
de janvier 2013 à janvier 2014
2_Montant
des indemnités journalières
L'indemnité
journalière maternité est égale à votre gain journalier de
base.
Celui-ci est calculé sur les salaires des 3 mois (ou des 12
mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent
l'interruption de travail du fait de la grossesse. Aussi, on parle de salaires et non de revenus : oubliez donc vos revenus assedic, seul le salaire compte :
>
oct, nov, dec 2013 ou de janvier à décembre 2013
On
divise par le nombre de jours (ici, par exemple, sur trois mois, donc
92 jours) duquel on retranche les jours indemnisés par Pole Emploi,
raison pour laquelle il faut fournir les attestations d'avis de
paiement de Pole Emploi pour la période concernée, sinon on a un
taux ridicule.
Certains
employeurs assurent la rémunération des congés mat…Mais je crois
que ça ne concerne pas les intermittents…
.......Les
docs à fournir
Il
y a un très gros flou quant aux pièces à fournir pour constituer
le dossier. Après un long parcours du combattant avec une quinzaine
de coups de fil et quelques mail à la CPAM voila comment j’ai pu
constituer le dossier :
Dans
le cas où on est sûr d’avoir nos 200 heures précédant l'arrêt
de travail dû à la grossesse ou le congé maternité, quelques
feuilles de paye devraient suffire. Etant donné que la sécu prend 3
semaines pour scanner une feuille et entre 2 à 3 mois pour verifier
que la dite feuille correspond bien au dossier, il vaut mieux assurer
dès le début. Sinon le bébé est né et on reprend le travail
avant même d’avoir vu la couleur de son congé.
J’ai
donc dû fournir ces papiers, sur l’année 2012, 2013 et début
2014 :
Photocopies
des feuilles de payes
Photocopies
des avis de paiements pôle emplois (Ce papier que l’on reçoit
tous les mois, j’étais sûre qu’il ne servait à rien) avec le
nombre de jours indemnisés
L’avis
de paiement des congés spectacles
Les
notes de droits d’auteur le cas échéant
Une
déclaration sur l’honneur de non reprise du travail (ref 167)
Le
courrier d’ouverture des droits assedic
Une
boite de quality street
Ces infos valent quelque soit l'arrêt de travail : donc cela ne concerne pas que les femmes!
1
journée indemnisée par les assedic = 5 heures.
